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1947011009 BE

1947011009 10 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent allocations militaires aux ayants droit des jeunes gens et des hommes qui, s'étant conformés à l'avis de repli affiche en 1940, par ordre du gouvernement, ont été internés en pays neutre. - Arrêté-loi portant relèvement de la déchéance encourue pour défaut de demande dans les délais prévus

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Testo normativo (1 Articoli)

BE Justel 1947011009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent allocations militaires aux ayants droit des jeunes gens et des hommes qui, s'étant conformés à l'avis de repli affiche en 1940, par ordre du gouvernement, ont été internés en pays neutre. - Arrêté-loi portant relèvement de la déchéance encourue pour défaut de demande dans les délais prévus

Publication: 2 février 1947

Numéro: 1947011009

page: 888888

Dossier numéro: 1947-01-10/09

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