1947010801
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1947010801 8 JANVIER 1947. - Arrêté-loi modifiant les articles 87 et 88 des lois coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946, relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré
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BE Justel 1947010801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947010801 8 JANVIER 1947. - Arrêté-loi modifiant les articles 87 et 88 des lois coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946, relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré
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8 JANVIER 1947. - Arrêté-loi modifiant les articles 87 et 88 des lois coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946, relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré
Publication: 17 janvier 1947
Numéro: 1947010801
page: 888888
Dossier numéro: 1947-01-08/01