1947010703
BE
1947010703 7 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent concernant le mode de paiement du salaire à accorder pour huit jours fériés, pendant l'année 1946 aux ouvriers de l'industrie du ciment
1 Articoli / Disposizioni · Belgio
Testo normativo (1 Articoli)
BE Justel 1947010703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947010703 7 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent concernant le mode de paiement du salaire à accorder pour huit jours fériés, pendant l'année 1946 aux ouvriers de l'industrie du ciment
Apri la fonte ufficiale
7 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent concernant le mode de paiement du salaire à accorder pour huit jours fériés, pendant l'année 1946 aux ouvriers de l'industrie du ciment
Publication: 23 janvier 1947
Numéro: 1947010703
page: 888888
Dossier numéro: 1947-01-07/03