1947010404
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1947010404 4 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent portant rattachement de la Commission pour l'étude du régime de l'enseignement au Ministère de l'instruction publique
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BE Justel 1947010404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947010404 4 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent portant rattachement de la Commission pour l'étude du régime de l'enseignement au Ministère de l'instruction publique
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4 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent portant rattachement de la Commission pour l'étude du régime de l'enseignement au Ministère de l'instruction publique
Publication: 26 avril 1947
Numéro: 1947010404
page: 888888
Dossier numéro: 1947-01-04/04