1946121750
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1946121750 17 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent fixant la rémunération des troupes allemandes désarmées, prisonniers, démineurs volontaires et membres du personnel du service de santé et du service de l'aumônerie ennemis.
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BE Justel 1946121750 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946121750 17 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent fixant la rémunération des troupes allemandes désarmées, prisonniers, démineurs volontaires et membres du personnel du service de santé et du service de l'aumônerie ennemis.
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17 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent fixant la rémunération des troupes allemandes désarmées, prisonniers, démineurs volontaires et membres du personnel du service de santé et du service de l'aumônerie ennemis.
Publication: 26 décembre 1946
Numéro: 1946121750
page: 888888
Dossier numéro: 1946-12-17/10