1946121605
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1946121605 16 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif aux opérations de prêts à faire aux invalides de la guerre par l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre
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Art. 1 1946121605 16 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif aux opérations de prêts à faire aux invalides de la guerre par l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre
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16 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif aux opérations de prêts à faire aux invalides de la guerre par l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre
Publication: 23 décembre 1946
Numéro: 1946121605
page: 888888
Dossier numéro: 1946-12-16/34