1946120604
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1946120604 6 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif au recrutement, à la formation et à l'avancement des officiers du service de santé des cadres actifs et au statut de l'Ecole du service de santé
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Art. 1 1946120604 6 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif au recrutement, à la formation et à l'avancement des officiers du service de santé des cadres actifs et au statut de l'Ecole du service de santé
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6 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif au recrutement, à la formation et à l'avancement des officiers du service de santé des cadres actifs et au statut de l'Ecole du service de santé
Publication: 21 décembre 1946
Numéro: 1946120604
page: 888888
Dossier numéro: 1946-12-06/04