1946112801
BE
1946112801 28 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent. - Sortie du cadre des officiers de réserve par limite d'âge. - Abaissement de la limite d'âge.
1 Articoli / Disposizioni · Belgio
Testo normativo (1 Articoli)
BE Justel 1946112801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946112801 28 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent. - Sortie du cadre des officiers de réserve par limite d'âge. - Abaissement de la limite d'âge.
Apri la fonte ufficiale
28 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent. - Sortie du cadre des officiers de réserve par limite d'âge. - Abaissement de la limite d'âge.
Publication: 5 décembre 1946
Numéro: 1946112801
page: 888888
Dossier numéro: 1946-11-28/01