1946111802
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1946111802 18 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent déterminant, en faveur du personnel navigant de la pêche maritime, certaines modalités spéciales d'application de l'arrêté-loi du 3 janvier 1946 concernant les vacances annuelles des travailleurs salariés
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BE Justel 1946111802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946111802 18 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent déterminant, en faveur du personnel navigant de la pêche maritime, certaines modalités spéciales d'application de l'arrêté-loi du 3 janvier 1946 concernant les vacances annuelles des travailleurs salariés
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18 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent déterminant, en faveur du personnel navigant de la pêche maritime, certaines modalités spéciales d'application de l'arrêté-loi du 3 janvier 1946 concernant les vacances annuelles des travailleurs salariés
Publication: 30 janvier 1947
Numéro: 1946111802
page: 929
Dossier numéro: 1946-11-18/02