1946111205
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1946111205 12 NOVEMBRE 1946. - Loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1946
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BE Justel 1946111205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946111205 12 NOVEMBRE 1946. - Loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1946
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12 NOVEMBRE 1946. - Loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1946
Publication: 28 novembre 1946
Numéro: 1946111205
page: 888888
Dossier numéro: 1946-11-12/34