1946110805
BE
1946110805 8 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent fixant les indemnités des membres de jurys d'examens pour les receveurs régionaux
1 Articoli / Disposizioni · Belgio
Testo normativo (1 Articoli)
BE Justel 1946110805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946110805 8 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent fixant les indemnités des membres de jurys d'examens pour les receveurs régionaux
Apri la fonte ufficiale
8 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent fixant les indemnités des membres de jurys d'examens pour les receveurs régionaux
Publication: 16 novembre 1946
Numéro: 1946110805
page: 888888
Dossier numéro: 1946-11-08/03