1946103101
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1946103101 31 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent fixant provisoirement le cadre du commissariat du gouvernement à la promotion du travail
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BE Justel 1946103101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946103101 31 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent fixant provisoirement le cadre du commissariat du gouvernement à la promotion du travail
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31 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent fixant provisoirement le cadre du commissariat du gouvernement à la promotion du travail
Publication: 1 janvier 1947
Numéro: 1946103101
page: 888888
Dossier numéro: 1946-10-31/01