1946100911
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1946100911 9 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel abrogeant, en ce qui concerne les bois contre-plaques ou lamelles, certaines dispositions de la réglementation prévue par l'arrêté ministériel du 3 octobre 1945 réglementant l'achat, la vente, la livraison et l'utilisation du bois
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BE Justel 1946100911 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946100911 9 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel abrogeant, en ce qui concerne les bois contre-plaques ou lamelles, certaines dispositions de la réglementation prévue par l'arrêté ministériel du 3 octobre 1945 réglementant l'achat, la vente, la livraison et l'utilisation du bois
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9 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel abrogeant, en ce qui concerne les bois contre-plaques ou lamelles, certaines dispositions de la réglementation prévue par l'arrêté ministériel du 3 octobre 1945 réglementant l'achat, la vente, la livraison et l'utilisation du bois
Publication: 18 octobre 1946
Numéro: 1946100911
page: 888888
Dossier numéro: 1946-10-09/40