1946100802
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1946100802 8 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent concernant le déclassement de certains ouvrages de défense et la suppression des servitudes militaires dont sont frappées les propriétés voisines de ces ouvrages
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BE Justel 1946100802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946100802 8 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent concernant le déclassement de certains ouvrages de défense et la suppression des servitudes militaires dont sont frappées les propriétés voisines de ces ouvrages
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8 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent concernant le déclassement de certains ouvrages de défense et la suppression des servitudes militaires dont sont frappées les propriétés voisines de ces ouvrages
Publication: 12 octobre 1946
Numéro: 1946100802
page: 8483
Dossier numéro: 1946-10-08/02