1946093009
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1946093009 30 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 9 février 1946, réglementant la vente des produits textiles et validant des timbres de la série B de la 5e carte d'habillement
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BE Justel 1946093009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946093009 30 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 9 février 1946, réglementant la vente des produits textiles et validant des timbres de la série B de la 5e carte d'habillement
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30 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 9 février 1946, réglementant la vente des produits textiles et validant des timbres de la série B de la 5e carte d'habillement
Publication: 5 octobre 1946
Numéro: 1946093009
page: 888888
Dossier numéro: 1946-09-30/38