1946093001
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1946093001 30 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent transférant au Ministère de l'Agriculture la section " Plants ", du service " Pommes de terre ", du Ministère du Ravitaillement
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Art. 1 1946093001 30 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent transférant au Ministère de l'Agriculture la section " Plants ", du service " Pommes de terre ", du Ministère du Ravitaillement
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30 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent transférant au Ministère de l'Agriculture la section " Plants ", du service " Pommes de terre ", du Ministère du Ravitaillement
Publication: 9 octobre 1946
Numéro: 1946093001
page: 8352
Dossier numéro: 1946-09-30/31