1946092604
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1946092604 26 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent Conseils communaux. - Renouvellement de 1946. - Convocation du Corps électoral
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Art. 1 1946092604 26 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent Conseils communaux. - Renouvellement de 1946. - Convocation du Corps électoral
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26 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent Conseils communaux. - Renouvellement de 1946. - Convocation du Corps électoral
Publication: 29 septembre 1946
Numéro: 1946092604
page: 888888
Dossier numéro: 1946-09-26/04