1946092503
BE
1946092503 25 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de la Santé publique et de la Famille
1 Articoli / Disposizioni · Belgio
Testo normativo (1 Articoli)
BE Justel 1946092503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946092503 25 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de la Santé publique et de la Famille
Apri la fonte ufficiale
25 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de la Santé publique et de la Famille
Publication: 28 septembre 1946
Numéro: 1946092503
page: 888888
Dossier numéro: 1946-09-25/33