1946091901
BE
1946091901 19 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif au règlement sur l'organisation des concours provinciaux et nationaux pour bêtes bovines. Modifications du taux des subsides.
1 Articoli / Disposizioni · Belgio
Testo normativo (1 Articoli)
BE Justel 1946091901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946091901 19 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif au règlement sur l'organisation des concours provinciaux et nationaux pour bêtes bovines. Modifications du taux des subsides.
Apri la fonte ufficiale
19 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif au règlement sur l'organisation des concours provinciaux et nationaux pour bêtes bovines. Modifications du taux des subsides.
Publication: 7 octobre 1946
Numéro: 1946091901
page: 888888
Dossier numéro: 1946-09-19/01