1946091001
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1946091001 10 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant modification à l'arrêté qui prévoit certaines mesures en faveur des jeunes gens dont les études moyennes ont été interrompues pendant la guerre
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Art. 1 1946091001 10 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant modification à l'arrêté qui prévoit certaines mesures en faveur des jeunes gens dont les études moyennes ont été interrompues pendant la guerre
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10 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant modification à l'arrêté qui prévoit certaines mesures en faveur des jeunes gens dont les études moyennes ont été interrompues pendant la guerre
Publication: 17 mars 1947
Numéro: 1946091001
page: 888888
Dossier numéro: 1946-09-10/01