1946090201
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1946090201 2 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant modification à l'arrêté prévoyant certaines mesures en faveur des jeunes gens dont les études moyennes ont été interrompues par les circonstances de guerre
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Art. 1 1946090201 2 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant modification à l'arrêté prévoyant certaines mesures en faveur des jeunes gens dont les études moyennes ont été interrompues par les circonstances de guerre
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2 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant modification à l'arrêté prévoyant certaines mesures en faveur des jeunes gens dont les études moyennes ont été interrompues par les circonstances de guerre
Publication: 7 mars 1947
Numéro: 1946090201
page: 888888
Dossier numéro: 1946-09-02/01