1946082903
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1946082903 29 AOUT 1946. - Arrêté ministériel modifiant et complétant, en ce qui concerne la viande, l'arrêté ministériel du 23 mai 1946, portant diminution et réglementation des prix des produits alimentaires, des boissons, des produits manufacturés du tabac et de certains produits agricoles
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BE Justel 1946082903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946082903 29 AOUT 1946. - Arrêté ministériel modifiant et complétant, en ce qui concerne la viande, l'arrêté ministériel du 23 mai 1946, portant diminution et réglementation des prix des produits alimentaires, des boissons, des produits manufacturés du tabac et de certains produits agricoles
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29 AOUT 1946. - Arrêté ministériel modifiant et complétant, en ce qui concerne la viande, l'arrêté ministériel du 23 mai 1946, portant diminution et réglementation des prix des produits alimentaires, des boissons, des produits manufacturés du tabac et de certains produits agricoles
Publication: 5 septembre 1946
Numéro: 1946082903
page: 888888
Dossier numéro: 1946-08-29/03