1946082805
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1946082805 28 AOUT 1946. - Arrêté du Régent fixant les modalités de paiement du salaire aux ouvriers mineurs et assimilés pour huit jours fériés pendant l'année 1946
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BE Justel 1946082805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946082805 28 AOUT 1946. - Arrêté du Régent fixant les modalités de paiement du salaire aux ouvriers mineurs et assimilés pour huit jours fériés pendant l'année 1946
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28 AOUT 1946. - Arrêté du Régent fixant les modalités de paiement du salaire aux ouvriers mineurs et assimilés pour huit jours fériés pendant l'année 1946
Publication: 4 septembre 1946
Numéro: 1946082805
page: 888888
Dossier numéro: 1946-08-28/05