1946081604
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1946081604 16 AOUT 1946. - Arrêté ministériel fixant, pour les exercices 1945 et 1946, la contribution provisionnelle à verser au Conseil professionnel du Commerce des Minerais et Métaux en liquidation
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BE Justel 1946081604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946081604 16 AOUT 1946. - Arrêté ministériel fixant, pour les exercices 1945 et 1946, la contribution provisionnelle à verser au Conseil professionnel du Commerce des Minerais et Métaux en liquidation
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16 AOUT 1946. - Arrêté ministériel fixant, pour les exercices 1945 et 1946, la contribution provisionnelle à verser au Conseil professionnel du Commerce des Minerais et Métaux en liquidation
Publication: 7 octobre 1946
Numéro: 1946081604
page: 888888
Dossier numéro: 1946-08-16/04