1946081405
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1946081405 14 AOUT 1946. - Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté du 24 juin 1946 réglementant l'utilisation des timbres détachés des bons d'achat C3 et B5 du Fonds national d'Aide au Rééquipement ménager des Travailleurs
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BE Justel 1946081405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946081405 14 AOUT 1946. - Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté du 24 juin 1946 réglementant l'utilisation des timbres détachés des bons d'achat C3 et B5 du Fonds national d'Aide au Rééquipement ménager des Travailleurs
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14 AOUT 1946. - Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté du 24 juin 1946 réglementant l'utilisation des timbres détachés des bons d'achat C3 et B5 du Fonds national d'Aide au Rééquipement ménager des Travailleurs
Publication: 23 août 1946
Numéro: 1946081405
page: 888888
Dossier numéro: 1946-08-14/05