1946081009
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1946081009 10 AOUT 1946. - Arrêté ministériel concernant la remise au travail des chômeurs par les pouvoirs et établissements publics (abrogé par AM 06-05-1949, art. 10)
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Art. 1 1946081009 10 AOUT 1946. - Arrêté ministériel concernant la remise au travail des chômeurs par les pouvoirs et établissements publics (abrogé par AM 06-05-1949, art. 10)
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10 AOUT 1946. - Arrêté ministériel concernant la remise au travail des chômeurs par les pouvoirs et établissements publics (abrogé par AM 06-05-1949, art. 10)
Publication: 11 septembre 1946
Numéro: 1946081009
page: 888888
Dossier numéro: 1946-08-10/37