1946080102
BE
1946080102 1 AOUT 1946. - Arrêté du Régent relatif à la liquidation des termes échus de l'allocation d'estropié et non payés aux bénéficiaires décédés
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BE Justel 1946080102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946080102 1 AOUT 1946. - Arrêté du Régent relatif à la liquidation des termes échus de l'allocation d'estropié et non payés aux bénéficiaires décédés
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1 AOUT 1946. - Arrêté du Régent relatif à la liquidation des termes échus de l'allocation d'estropié et non payés aux bénéficiaires décédés
Publication: 15 septembre 1946
Numéro: 1946080102
page: 888888
Dossier numéro: 1946-08-01/02