1946072953
BE
1946072953 29 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent Modification de l'arrêté du régent du 29 juillet 1946, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du ministère des affaires économiques
1 Articoli / Disposizioni · Belgio
Testo normativo (1 Articoli)
BE Justel 1946072953 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946072953 29 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent Modification de l'arrêté du régent du 29 juillet 1946, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du ministère des affaires économiques
Apri la fonte ufficiale
29 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent Modification de l'arrêté du régent du 29 juillet 1946, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du ministère des affaires économiques
Publication: 16 février 1948
Numéro: 1946072953
page: 888888
Dossier numéro: 1946-07-29/05