1946071902
BE
1946071902 19 JUILLET 1946. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1946
1 Articoli / Disposizioni · Belgio
Testo normativo (1 Articoli)
BE Justel 1946071902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946071902 19 JUILLET 1946. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1946
Apri la fonte ufficiale
19 JUILLET 1946. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1946
Publication: 8 septembre 1946
Numéro: 1946071902
page: 888888
Dossier numéro: 1946-07-19/02