1946070817
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1946070817 8 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent prorogeant, à titre provisoire, le statut actuel des agents temporaires de l'Etat
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BE Justel 1946070817 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946070817 8 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent prorogeant, à titre provisoire, le statut actuel des agents temporaires de l'Etat
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8 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent prorogeant, à titre provisoire, le statut actuel des agents temporaires de l'Etat
Publication: 4 août 1946
Numéro: 1946070817
page: 888888
Dossier numéro: 1946-07-08/47