1946070809
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1946070809 8 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent portant constitution d'une commission chargée de la révision des indemnités et allocations de toute nature liquidées aux personnes rétribuées à charge du Trésor et aux personnes non rétribuées à charge du Trésor
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BE Justel 1946070809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946070809 8 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent portant constitution d'une commission chargée de la révision des indemnités et allocations de toute nature liquidées aux personnes rétribuées à charge du Trésor et aux personnes non rétribuées à charge du Trésor
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8 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent portant constitution d'une commission chargée de la révision des indemnités et allocations de toute nature liquidées aux personnes rétribuées à charge du Trésor et aux personnes non rétribuées à charge du Trésor
Publication: 21 juillet 1946
Numéro: 1946070809
page: 888888
Dossier numéro: 1946-07-08/39