1946062810
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1946062810 28 JUIN 1946. - Arrêté ministériel réglementant les prix des pommes de terre hâtives indigènes livrées par le producteur à partir du 6 juillet 1946
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BE Justel 1946062810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946062810 28 JUIN 1946. - Arrêté ministériel réglementant les prix des pommes de terre hâtives indigènes livrées par le producteur à partir du 6 juillet 1946
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28 JUIN 1946. - Arrêté ministériel réglementant les prix des pommes de terre hâtives indigènes livrées par le producteur à partir du 6 juillet 1946
Publication: 6 juillet 1946
Numéro: 1946062810
page: 888888
Dossier numéro: 1946-06-28/10