1946062604
BE
1946062604 26 JUIN 1946. - Arrêté ministériel ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie des métaux non ferreux (abrogé par AM 07-03-1951, art. 8)
1 Articoli / Disposizioni · Belgio
Testo normativo (1 Articoli)
BE Justel 1946062604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946062604 26 JUIN 1946. - Arrêté ministériel ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie des métaux non ferreux (abrogé par AM 07-03-1951, art. 8)
Apri la fonte ufficiale
26 JUIN 1946. - Arrêté ministériel ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie des métaux non ferreux (abrogé par AM 07-03-1951, art. 8)
Publication: 27 juillet 1946
Numéro: 1946062604
page: 888888
Dossier numéro: 1946-06-26/04