1946062112
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1946062112 21 JUIN 1946. - Arrêté-Loi dispensant les véhicules de l'armée belge du recensement prévu par l'arrêté-loi du 31 janvier 1945
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Art. 1 1946062112 21 JUIN 1946. - Arrêté-Loi dispensant les véhicules de l'armée belge du recensement prévu par l'arrêté-loi du 31 janvier 1945
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21 JUIN 1946. - Arrêté-Loi dispensant les véhicules de l'armée belge du recensement prévu par l'arrêté-loi du 31 janvier 1945
Publication: 23 juin 1946
Numéro: 1946062112
page: 888888
Dossier numéro: 1946-06-21/12