1946062011
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1946062011 20 JUIN 1946. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté du 8 mai 1946, relatif aux prix maxima de vente des vêtements de dessus pour hommes et dames
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BE Justel 1946062011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946062011 20 JUIN 1946. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté du 8 mai 1946, relatif aux prix maxima de vente des vêtements de dessus pour hommes et dames
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20 JUIN 1946. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté du 8 mai 1946, relatif aux prix maxima de vente des vêtements de dessus pour hommes et dames
Publication: 28 juin 1946
Numéro: 1946062011
page: 888888
Dossier numéro: 1946-06-20/39