1946061403
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1946061403 14 JUIN 1946. - Arrêté du Régent autorisant le Ministre de la Reconstruction à imputer certaines dépenses sur le budget du Ministère des Finances
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BE Justel 1946061403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946061403 14 JUIN 1946. - Arrêté du Régent autorisant le Ministre de la Reconstruction à imputer certaines dépenses sur le budget du Ministère des Finances
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14 JUIN 1946. - Arrêté du Régent autorisant le Ministre de la Reconstruction à imputer certaines dépenses sur le budget du Ministère des Finances
Publication: 24 juin 1946
Numéro: 1946061403
page: 888888
Dossier numéro: 1946-06-14/03