1946060702
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1946060702 7 JUIN 1946. - Arrêté du Régent transférant au Ministre de la Reconstruction les attributions du Ministre de l'Intérieur en ce qui concerne l'Oeuvre nationale des Invalides de guerre
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Art. 1 1946060702 7 JUIN 1946. - Arrêté du Régent transférant au Ministre de la Reconstruction les attributions du Ministre de l'Intérieur en ce qui concerne l'Oeuvre nationale des Invalides de guerre
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7 JUIN 1946. - Arrêté du Régent transférant au Ministre de la Reconstruction les attributions du Ministre de l'Intérieur en ce qui concerne l'Oeuvre nationale des Invalides de guerre
Publication: 1 juillet 1946
Numéro: 1946060702
page: 888888
Dossier numéro: 1946-06-07/31