1946060601
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1946060601 6 JUIN 1946. - Arrêté ministériel réglementant les prix des pommes de terre hâtives indigènes livrées par le producteur à partir du 10 juin 1946
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Art. 1 1946060601 6 JUIN 1946. - Arrêté ministériel réglementant les prix des pommes de terre hâtives indigènes livrées par le producteur à partir du 10 juin 1946
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6 JUIN 1946. - Arrêté ministériel réglementant les prix des pommes de terre hâtives indigènes livrées par le producteur à partir du 10 juin 1946
Publication: 9 juin 1946
Numéro: 1946060601
page: 888888
Dossier numéro: 1946-06-06/01