1946050901
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1946050901 9 MAI 1946. - Arrêté du Régent maintenant force obligatoire au delà du 15 février 1946, à certains arrêtés réputés temporairement valables jusqu'à cette date
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BE Justel 1946050901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946050901 9 MAI 1946. - Arrêté du Régent maintenant force obligatoire au delà du 15 février 1946, à certains arrêtés réputés temporairement valables jusqu'à cette date
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9 MAI 1946. - Arrêté du Régent maintenant force obligatoire au delà du 15 février 1946, à certains arrêtés réputés temporairement valables jusqu'à cette date
Publication: 17 mai 1946
Numéro: 1946050901
page: 888888
Dossier numéro: 1946-05-09/01