1946031104
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1946031104 11 MARS 1946. - ARRETE DU REGENT portant modification à l'arrêté prévoyant certaines mesures en faveur des jeunes gens dont les études moyennes ont été interrompues par les circonstances de guerre
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Art. 1 1946031104 11 MARS 1946. - ARRETE DU REGENT portant modification à l'arrêté prévoyant certaines mesures en faveur des jeunes gens dont les études moyennes ont été interrompues par les circonstances de guerre
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11 MARS 1946. - ARRETE DU REGENT portant modification à l'arrêté prévoyant certaines mesures en faveur des jeunes gens dont les études moyennes ont été interrompues par les circonstances de guerre
Publication: 20 avril 1946
Numéro: 1946031104
page: 888888
Dossier numéro: 1946-03-11/04