1946022801
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1946022801 28 FEVRIER 1946. - ARRETE DU REGENT réglant l'octroi d'une indemnité de milice en faveur des ayants droit des militaires soldés, engagés dans l'armée belge en qualité de volontaires de guerre
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Art. 1 1946022801 28 FEVRIER 1946. - ARRETE DU REGENT réglant l'octroi d'une indemnité de milice en faveur des ayants droit des militaires soldés, engagés dans l'armée belge en qualité de volontaires de guerre
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28 FEVRIER 1946. - ARRETE DU REGENT réglant l'octroi d'une indemnité de milice en faveur des ayants droit des militaires soldés, engagés dans l'armée belge en qualité de volontaires de guerre
Publication: 14 mars 1946
Numéro: 1946022801
page: 2238
Dossier numéro: 1946-02-28/01