1946021112
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1946021112 11 FEVRIER 1946. - ARRETE DU REGENT maintenant force obligatoire à des arrêtés pris, pendant l'occupation ennemie, en matière de tramways et auxquels s'applique la loi du 20 décembre 1945
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Art. 1 1946021112 11 FEVRIER 1946. - ARRETE DU REGENT maintenant force obligatoire à des arrêtés pris, pendant l'occupation ennemie, en matière de tramways et auxquels s'applique la loi du 20 décembre 1945
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11 FEVRIER 1946. - ARRETE DU REGENT maintenant force obligatoire à des arrêtés pris, pendant l'occupation ennemie, en matière de tramways et auxquels s'applique la loi du 20 décembre 1945
Publication: 6 avril 1946
Numéro: 1946021112
page: 888888
Dossier numéro: 1946-02-11/14