1946020811
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1946020811 8 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent relatif aux indemnités dues aux présidents et membres des bureaux électoraux
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BE Justel 1946020811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946020811 8 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent relatif aux indemnités dues aux présidents et membres des bureaux électoraux
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8 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent relatif aux indemnités dues aux présidents et membres des bureaux électoraux
Publication: 25 février 1946
Numéro: 1946020811
page: 1562
Dossier numéro: 1946-02-08/11