1946012801
BE
BE
1946012801 28 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 23 août 1935 réglementant le commerce des semences, des plants de toutes espèces, des engrais et des substances destinées à l'alimentation des animaux
1 Articoli / Disposizioni · Belgio
Testo normativo (1 Articoli)
BE Justel 1946012801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946012801 28 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 23 août 1935 réglementant le commerce des semences, des plants de toutes espèces, des engrais et des substances destinées à l'alimentation des animaux
Apri la fonte ufficiale
28 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 23 août 1935 réglementant le commerce des semences, des plants de toutes espèces, des engrais et des substances destinées à l'alimentation des animaux
Publication: 14 février 1946
Numéro: 1946012801
page: 888888
Dossier numéro: 1946-01-28/01