1946012411
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1946012411 24 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel relatif aux conditions particulières pour l'octroi des licences pour la boulangerie, la pâtisserie et la vente de farine panifiable (abrogé par AM 03-09-1948)
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Art. 1 1946012411 24 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel relatif aux conditions particulières pour l'octroi des licences pour la boulangerie, la pâtisserie et la vente de farine panifiable (abrogé par AM 03-09-1948)
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24 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel relatif aux conditions particulières pour l'octroi des licences pour la boulangerie, la pâtisserie et la vente de farine panifiable (abrogé par AM 03-09-1948)
Publication: 1 février 1946
Numéro: 1946012411
page: 888888
Dossier numéro: 1946-01-24/39