1946012302
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1946012302 23 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel Allocations familiales pour salariés. - Arrêté ministériel déterminant le montant de la gratification au delà duquel l'apprenti cesse de pouvoir bénéficier des allocations familiales
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BE Justel 1946012302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946012302 23 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel Allocations familiales pour salariés. - Arrêté ministériel déterminant le montant de la gratification au delà duquel l'apprenti cesse de pouvoir bénéficier des allocations familiales
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23 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel Allocations familiales pour salariés. - Arrêté ministériel déterminant le montant de la gratification au delà duquel l'apprenti cesse de pouvoir bénéficier des allocations familiales
Publication: 16 février 1946
Numéro: 1946012302
page: 888888
Dossier numéro: 1946-01-23/02