1946012107
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1946012107 21 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel relatif à l'exploitation des salles de spectacles cinématographiques ainsi qu'à la production et la distribution de certains films
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BE Justel 1946012107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946012107 21 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel relatif à l'exploitation des salles de spectacles cinématographiques ainsi qu'à la production et la distribution de certains films
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21 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel relatif à l'exploitation des salles de spectacles cinématographiques ainsi qu'à la production et la distribution de certains films
Publication: 25 janvier 1946
Numéro: 1946012107
page: 888888
Dossier numéro: 1946-01-21/08