1946011850
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1946011850 18 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent relatif au nouveau mode de rémunération des jurys constitués par le Gouvernement pour la collation des grades académiques
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BE Justel 1946011850 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946011850 18 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent relatif au nouveau mode de rémunération des jurys constitués par le Gouvernement pour la collation des grades académiques
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18 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent relatif au nouveau mode de rémunération des jurys constitués par le Gouvernement pour la collation des grades académiques
Publication: 20 mars 1946
Numéro: 1946011850
page: 2489
Dossier numéro: 1946-01-18/03