1946011702

1946011702 17 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent allouant une indemnité spéciale de séjour aux agents de l'Etat qui sont appelés à exercer leurs fonctions dans les régions libérées de l'Est (abrogé par ADR 30-03-1950, art. 6)

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17 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent allouant une indemnité spéciale de séjour aux agents de l'Etat qui sont appelés à exercer leurs fonctions dans les régions libérées de l'Est (abrogé par ADR 30-03-1950, art. 6)

Publication: 1 février 1946

Numéro: 1946011702

page: 888888

Dossier numéro: 1946-01-17/02

1946011702 17 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent allouant une indemnité spéciale de séjour aux agents de l'Etat qui sont appelés à exercer leurs fonctions dans les régions libérées de l'Est (abrogé par ADR 30-03-1950, art. 6)

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