1946011508
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1946011508 15 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent relatif au commerce des champignons. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1980 et mise à jour au 21-11-1997)
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Testo normativo (1 Articoli)
BE Justel 1946011508
Art. 1 1946011508 15 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent relatif au commerce des champignons. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1980 et mise à jour au 21-11-1997)
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Texte
(abrogé) <AR 1997-08-29/44, art. 9, 002; En vigueur : 01-12-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 29-08-1997 publié le 21-11-1997